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Le siècle vert

Le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour les néonicotinoïdes sur semences de betteraves

Le Conseil constitutionnel a donné son aval le 10 décembre à la loi réautorisant pendant trois ans l’utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d’insecticides néonicotinoïdes.

La possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Institutionnel. Cet avis a été rendu le 10 décembre. Deux recours avaient été déposés le 10 novembre par des députés et sénateurs. Les Sages s’appuient sur l’ensemble des garanties dont est assortie cette dérogation pour étayer leur décision, en particulier son application limitée jusqu’au 1er juillet 2023.

Une question de souveraineté

Le Conseil constitutionnel rappelle d’ailleurs que ces insecticides ne sont autorisés uniquement qu’en enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes. Autre point souligné, en permettant ces dérogations, le législateur « poursuivi un motif d’intérêt général ». Un élément clé repris par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, en clôture de l’Assemblée générale de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), le 10 décembre : « La décision qu’on a dû prendre sur la betterave est une question de souveraineté ».

L’avis favorable du Conseil constitutionnel était très attendu par la filière de la betterave sucrière. Les planteurs ont accusé de fortes baisses de rendement à la suite des très fortes attaques des virus de la jaunisse au printemps 2020.

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