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Le siècle vert

La Cour des Comptes européenne appelle à réviser la réglementation sur les pollinisateurs

La protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne fait l’objet d’un rapport de recommandations par la Cour des comptes. Parmi les demandes adressées à la Commission et publiées le 9 juillet 2020, deux d’entre elles concernent le processus d’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. 

2022

Année de mise en application des deux recommandations, qui ont été acceptées par la Commission 

Une demande de modification de la réglementation

La première recommandation de la Cour des Comptes serait « d’intégrer, pour un ensemble représentatif d’espèces de pollinisateurs sauvages, des dispositions de protection comparables à celles qui s’appliquent aux abeilles mellifères » et « d’exiger que les autorisations d’urgence accordées par les États membres soient dûment justifiées, avec notamment des informations précises sur les activités menées afin de trouver d’autres solutions et sur leurs résultats ».

 

Une question de méthode

Le seconde recommandation de la Cour des comptes sur l’évaluation des produits phytosanitaires est liée à la méthodologie. Elle invite la Commission à établir, avec les États membres, un plan de travail pour développer des méthodes d’essai axées sur les pollinisateurs sauvages, et à définir des objectifs de protection spécifiques pour ces derniers.

Une demande de modification de la réglementation

La première recommandation de la Cour des Comptes serait « d’intégrer, pour un ensemble représentatif d’espèces de pollinisateurs sauvages, des dispositions de protection comparables à celles qui s’appliquent aux abeilles mellifères » et « d’exiger que les autorisations d’urgence accordées par les États membres soient dûment justifiées, avec notamment des informations précises sur les activités menées afin de trouver d’autres solutions et sur leurs résultats ».

 

Une question de méthode

Le seconde recommandation de la Cour des comptes sur l’évaluation des produits phytosanitaires est liée à la méthodologie. Elle invite la Commission à établir, avec les États membres, un plan de travail pour développer des méthodes d’essai axées sur les pollinisateurs sauvages, et à définir des objectifs de protection spécifiques pour ces derniers.

Rapport spécial

Protection des pollinisateurs
sauvages dans l’Union européenne – Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits

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