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Le siècle vert

Conseil et Parlement européens finalisent leur position sur la Pac

Deux ans après la proposition de la Commission européenne de 2018, le Conseil et le Parlement européen ont enfin arrêtés leur position respective sur la prochaine Politique agricole commune. Les discussions ont été longues jusqu’au bout. Deux jours et une nuit blanche auront été nécessaires aux vingt-sept ministres de l’Agriculture de l’UE pour trouver un accord, le matin du 21 octobre. « Cet accord répond à l’aspiration d’une Pac plus verte, plus juste et plus simple », a réagi Julia Klöckner, la ministre de l’Agriculture allemande, à la présidence du Conseil. Dans la foulée, et après plusieurs jours de votes, près de 2000 amendements ayant été déposés, le Parlement a également arrêté sa position, le 23 octobre. Les eurodéputés ont donné leur aval à un compromis trouvé entre les partis de la majorité. 38 % d’entre eux ont néanmoins voté une motion de rejet du texte, ou se sont abstenus.

Le verdissement de la prochaine Pac a agité les négociations au sein du Conseil et du Parlement. Les deux instances se sont prononcées en faveur d’écoschemes (écorégimes) obligatoires, pour rémunérer les pratiques vertueuses allant au-delà la réglementation. La position défendue par la France aura été entendu, malgré la réticence des pays de l’Est, estimant ne pas recevoir assez d’aides directes pour déployer ce dispositif. Celui-ci devrait représenter 20 % des aides du premier pilier pour le Conseil, 30 % pour le Parlement.  L’accord trouvé par le Conseil prévoit également la consolidation des aides couplées à hauteur de 15 % des paiements directs ou la prolongation de dix ans jusqu’en 2040 des autorisations de plantations viticoles. Quant aux eurodéputés, ils souhaitent consacrer au moins 35% du budget du développement rural à des mesures environnementales et climatiques. Ils ont par ailleurs adopté la conformité de la Pac avec l’accord de Paris et le doublement du budget à consacrer au renouvellement générationnel (4 %).

Les discussions autour de la prochaine Pac sont néanmoins loin d’être terminées. Commission, Conseil et Parlement vont désormais entamer les trilogues. Objectif : trouver un ultime accord entre les trois instances sur le texte final de la prochaine Pac, dont l’entrée en vigueur accuse déjà deux ans de retard. L’ambition de la présidence allemande de l’Union européenne est d’y parvenir avant la fin de l’année.

 

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