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[06 Janvier 2009]

La redevance phytos remodelée dans le projet de loi de Finances 2009

Les Sénateurs ont adopté le principe d’un déplafonnement des taux de la redevance pour pollutions diffuses assises sur la vente des produits phytopharmaceutiques lors de leur vote sur la loi de Finances 2009, le 17 décembre, reprenant les propositions arrêtées par la Commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale de la veille.

Le taux de la redevance sera relevé de plus 50 % d'ici à 2011 et les fonds dégagés seront gérés par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques). Un relèvement conséquent et dont l’impact est difficile à chiffrer. Selon des premières estimations, on pourrait passer de 43 millions d'euros au tout début de la collecte de la redevance (où les taux n'étaient appliqués qu'à 75 % de leur montant plafond) à au minimum un doublement dès 2010. Car, au relèvement des taux pour chaque classe de molécule viennent s'ajouter une hausse des volumes, y compris liée aux glissements probables d'une catégorie vers une autre. Ce sont les distributeurs agricoles qui ont la charge de collecter et de verser cette redevance. Se télescoperont en 2009 le règlement de la redevance collectée au titre de 2008, le versement d’un acompte au titre de 2009 et la gestion de 2009 de la redevance selon les taux antérieurs jusqu’au 1^er juillet et l’application des nouvelles règles ensuite.

L'utilisation des fonds fixés par l'article 54 de la loi de Finances

Les fonds collectés via cette redevance seront utilisés dans le cadre de la « réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, en particulier à travers des actions d'information des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des actions de mise au point et de généralisation de systèmes agricoles permettant de réduire l'utilisation des pesticides, des programmes et réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides, notamment en zone agricole ». « Ces recettes additionnelles financeront à hauteur de 17 millions d'euros en 2009 des actions concrètes permettant aux agriculteurs d'adapter leurs pratiques » a précisé Michel Barnier lors de son intervention devant les chambres d'agriculture, le 17 décembre. Les aides sont attribuées après avis d'un comité consultatif de gouvernance dont la composition est fixée par décret et qui comprend notamment des représentants des professions agricoles. Un compte rendu de réalisation du plan précité est présenté chaque année au Comité national de l'eau.

C.D., Agri-Infos