Point sur le règlement 128/2009 (Directive Utilisation durable)
Mai 2011 - Actualité européenne
La directive 2009/128/CE prévoit un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Elle vise notamment à renforcer l’encadrement de la vente des produits, à développer la formation des utilisateurs, conseillers et distributeurs, et à contrôler les pulvérisateurs. Sa vocation est aussi d’encourager le développement de la lutte intégrée et des méthodes de lutte ou des techniques apportant une réponse alternative à la lutte chimique. L’une de ces dispositions importantes est l’obligation faite aux pays de communiquer à la Commission européenne et aux autres États membres, au plus tard le 26 novembre 2012, leur plan d’action national. En France, plusieurs dispositions prévues par la directive sont déjà effectives. C’est notamment le cas du contrôle des pulvérisateurs ou de la formation des agriculteurs (Certiphyto). Certaines actions sont pour leur part prévues dans le cadre du plan Ecophyto 2018.
Dans tous les cas, tant le règlement que la directive nécessitent l’adoption de mesures réglementaires spécifiques au niveau national. C’est ainsi qu’une ordonnance et des décrets doivent être publiés pour adapter le Code rural actuel aux nouvelles réglementations.
Le rôle de l’UIPP et de ses adhérents sera de veiller à ce que les mesures réglementaires nationales (qui doivent être scientifiquement fondées) respectent les principes fixés au niveau européen. Elles devront nous permettre de proposer aux agriculteurs français des solutions innovantes sur tous les usages nécessaires afin d’éviter les distorsions de concurrence.