Législation et réglementation

Actualité européenne

Pour suivre au mieux l'évolution de la réglementation concernant les modalités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation

Evaluation européenne des pesticides: changement de règles depuis le 14 juin 2011

Octobre 2011 - Législation et réglementation - Actualité européenne

Le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entré vigueur le 14 juin. Il met ainsi un terme à la directive 91/414/CEE. Ses objectifs ? Renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l'environnement, harmoniser les règlementations au sein de l'UE, et accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité.

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Point sur le règlement 1107/2009 (Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Mai 2011 - Législation et réglementation - Actualité européenne

Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la directive 91/414/CEE sera remplacée le 14 juin 2011 par le règlement 1107/2009.

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Point sur le règlement 128/2009 (Directive Utilisation durable)

Mai 2011 - Législation et réglementation - Actualité européenne

La directive 2009/128/CE prévoit un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

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Nouvelles règles d’étiquetage - Règlement européen n° 1272/2008

Février 2010 - Législation et réglementation - Actualité européenne

Dans le cadre du règlement européen n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (préparations), le 1er décembre 2010 les substances relèveront de ces nouvelles règles de classification, règles compatibles avec le système général harmonisé (SGH) des Nations unies.

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Vidéo

« Traiter c'est plus simple, mais on manque de recul »

Publié le 31 janvier 2006

Existe-t-il un cadre réglementaire ? Des contrôles ? Pulvériser son rosier : est-ce risqué ? Faut-il éplucher ses légumes ?

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Publications

Rapport d'Activité 2009/2010

Rapport d'Activité 2009/2010

Il présente les résultats économiques pour 2009 et fait le point sur les engagements de l'UIPP.

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