Législation et réglementation

Pour suivre au mieux l'évolution de la réglementation concernant les modalités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation

Le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entré vigueur le 14 juin. Il met ainsi un terme à la directive 91/414/CEE. Ses objectifs ? Renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l'environnement, harmoniser les règlementations au sein de l'UE, et accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité.

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Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la directive 91/414/CEE sera remplacée le 14 juin 2011 par le règlement 1107/2009.

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La directive 2009/128/CE prévoit un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

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2010 a vu le début du dispositif expérimental Certiphyto. Le Certiphyto, certificat individuel attestant de la compétence de son détenteur, est prévu par la directive Utilisation durable et par le plan Ecophyto 2018.

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À l’occasion du 2e comité national d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018 qui s’est réuni en octobre 2010, un bilan a été dressé concernant les actions menées dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

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Depuis janvier 2009, le contrôle périodique du pulvérisateur est obligatoire. Le point sur les éléments essentiels pour un réglage correct de cet outil, avec toujours en ligne de mire, l’efficacité du traitement et le respect des bonnes pratiques.

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A partir de 2014, dans les domaines professionnels agricoles et non agricoles, la préconisation, la vente, l’achat et l’application de produits phytopharmaceutiques ne pourront se faire sans un certificat : le Certiphyto.

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Vidéo

EFSA : produire des avis scientifiques sur la sécurité alimentaire liée aux pesticides

Publié le 9 mars 2009

Catherine Geslain-Lanéelle - Directeur exécutif de l'EFSA

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Publications

Rapport d'Activité 2010/2011

Rapport d'Activité 2010/2011

Il présente les résultats économiques pour 2010 et fait le point sur les engagements de l'UIPP.

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