Législation et réglementation
Notre point de vue sur l’actualité législative et réglementaire autour des produits phytopharmaceutiques et de l’agriculture.
Certiphyto, Un certificat autorisant les usages professionnels des produits phytopharmaceutiques
Actualité française Février 2010A partir de 2014, dans les domaines professionnels agricoles et non agricoles, la préconisation, la vente, l’achat et l’application de produits phytopharmaceutiques ne pourront se faire sans un certificat : le Certiphyto.
Pulvérisateurs : les contrôles sont obligatoires
Actualité française Février 2010Depuis janvier 2009, le contrôle périodique du pulvérisateur est obligatoire. Le point sur les éléments essentiels pour un réglage correct de cet outil, avec toujours en ligne de mire, l’efficacité du traitement et le respect des bonnes pratiques.
ECOPHYTO 2018
Actualité française Juillet 2009Le plan Ecophyto 2018 traduit l’engagement des pouvoirs publics de « réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point » (engagement n°129 du Grenelle de l’environnement).
Grenelle de l'Environnement
Actualité française Juillet 2009Le point sur les différents projets de loi liés au Grenelle de l'Environnement
Pulvérisateurs : les contrôles sont obligatoires
Actualité française Mars 2009Depuis janvier 2009, le contrôle périodique du pulvérisateur est obligatoire. Le point sur les éléments essentiels pour un réglage correct de cet outil, avec toujours en ligne de mire, l’efficacité du traitement et le respect des bonnes pratiques.
Renforcement de la législation encadrant les produits phytopharmaceutiques
Actualité européenne Février 2009L’année 2008 a été marquée par des débats intenses sur l’évolution de la réglementation européenne encadrant les produits phytopharmaceutiques. À l’issue de ces débats, le Parlement européen a adopté en janvier 2009 le règlement révisant la directive 91/414/CEE relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la directive-cadre sur « une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Cette directive est complétée par un règlement sur les statistiques applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La redevance phytos remodelée dans le projet de loi de Finances 2009
Actualité française Janvier 2009Les Sénateurs ont adopté le principe d’un déplafonnement des taux de la redevance pour pollutions diffuses assises sur la vente des produits phytopharmaceutiques lors de leur vote sur la loi de Finances 2009, le 17 décembre, reprenant les propositions arrêtées par la Commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale de la veille.
De nouvelles règles d'étiquetage
Actualité européenne Janvier 2009Le nouveau règlement européen (règlement n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l‘emballage des substances et des mélanges (préparations) a été publié le 31 décembre 2008.
L'Europe harmonise les LMR (Limites Maximales de Résidus)
Actualité européenne Novembre 2008Depuis le 1er septembre 2008, le règlement 396/2005/CE concernant les Limites Maximales de Résidus est entré en application dans tous les états membres de l’Union européenne.
Grenelle : l’UIPP, force de proposition en "comité opérationnel"
Actualité française Octobre 2008Après 5 mois de travaux préparatoire, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase opérationnelle. L’UIPP participe au Comité « Agriculture écologique et productive », et prône une approche à la fois réaliste et responsable (diminution des impacts environnementaux, formation des utilisateurs, poursuite de l’innovation pour maintenir la compétitivité de la France et optimiser l’efficacité des produits phytopharmaceutiques).
Qui sommes-nous ?
Forte de ses 19 adhérents, l’UIPP représente aujourd’hui 96% des fabricants des produits de protection des plantes du marché français.
Chiffres clés
L’UIPP vous propose les dernières informations chiffrées sur son activité et celle de ses adhérents.
Publication
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