Le contrôle des pulvérisateurs, valide cinq ans
Publié en Janvier 2012 - Faits marquants
Précisions sur le décret n° 2011-2092 paru au JO du 31 décembre.
Le décret n° 2011-2092 paru au JO du 31 décembre précise entre autres que «la durée de validité d'un contrôle de pulvérisateur est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement de l’engin » et que le récépissé de la demande d'agrément d'un organisme de contrôle des pulvérisateurs peut, sous certaines conditions, valoir agrément provisoire. G.G., Agri-Infos.