Sur les OGM
 

AFP - 5 juin
OGM : les 58 faucheurs volontaires relaxés à Chartres
Les cinquante-huit militants anti-OGM jugés par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi. Le 8 avril, le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre des 58 faucheurs anti-OGM. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement, tandis que les députés adoptaient à la même heure, à l'Assemblée nationale, le délit de fauchage.

AFP - 5 juin
Loi sur les OGM : La France menacée d'amendes par la justice européenne
L'avocat général de la Cour européenne de Justice (CEJ) a demandé mercredi aux juges de condamner la France à des amendes de plus de 200.000 euros par jour pour n'avoir toujours pas correctement transposé une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). En 2004, la Cour avait condamné la France pour n'avoir pas transposé cette directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement. Faute d'exécution de cet arrêt, la Commission européenne a de nouveau saisi la CEJ en décembre 2006 pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières: 38 millions d'euros d'amende forfaitaire plus 366.744 euros d'astreinte journalière jusqu'à mise en oeuvre de la loi. Après cette menace, la France avait annoncé en mars 2007 la transposition de la directive par deux décrets sur les contrôles de la mise sur le marché des OGM et sur les essais en champs. Mais l'avocat général a conclu qu'un an plus tard, à la date de l'audience le 12 mars 2008, "la France n'avait pas à ce jour correctement transposé toutes les dispositions de la directive et par conséquent n'avait pas complètement exécuté le premier arrêt de la Cour". Il a donc demandé à la Cour de "juger que la France a manqué à ses obligations communautaires" et de la condamner à 235.764 euros d'amende par jour de retard dans la transposition complète de la directive, à partir du jour du prononcé du futur arrêt. L'avocat général a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de suivre la proposition de la Commission" demandant une astreinte de près de 360.000 euros par jour. Il a également considéré que "la Commission n'a pas établi l'existence de circonstances aggravantes de nature à justifier l'imposition d'une autre sanction sous la forme d'une somme forfaitaire" et n'a donc pas retenu l'amende de 38 millions d'euros.

AFP - 3 juin
Mariann Fischer Boel pour plus d'OGM pour freiner l'envolée des prix alimentaires
La commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel estime que l'Union européenne devrait approuver plus vite les OGM et se montrer plus souple avec leurs importations pour freiner l'envolée des prix alimentaires, dans un entretien à La Croix à paraître mercredi. "Il faut (...) étoffer les effectifs de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire pour qu'elle accélère son processus d'approbation des OGM (organismes génétiquement modifiés, ndlr), sans bien sûr - et c'est important - remettre en cause la qualité de son travail", estime Mme Fischer Boel. "Notre trop lente approbation des OGM pèse dans les prix alimentaires", poursuit-elle, alors que s'est ouvert mardi un sommet de la FAO consacré à la crise alimentaire mondiale. "Nous devons aussi débattre de notre tolérance zéro d'importations d'OGM non approuvés", affirme la commissaire, qui estime qu'avec cette règle, "on est en train de se tirer une balle dans le pied !". Selon elle, "ce refus conduit aujourd'hui à renvoyer une cargaison complète de soja ou de maïs d'Amérique du Sud pour l'alimentation animale lorsqu'il n'y a qu'une petite trace d'OGM. Du coup nos éleveurs payent plus cher". "C'est complètement stupide et inacceptable que des prix élevés empêchent notre élevage d'être compétitif. Car, pendant ce temps, on importe de la viande de boeuf brésilien, qui a été nourri par des OGM qui n'ont même pas été approuvés en Europe, ce que les consommateurs ignorent parce que ce n'est pas étiqueté", explique-t-elle.