Les faits marquants
Grenelle de l'environnement
Août 2009 - Publication au JO de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Résidus
Juillet 2009 - Publication du rapport de l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) sur les « Résidus de pesticides dans les aliments » : 96 % des résultats conformes à la réglementation
DGAL
Juillet 2009 - Nomination de Pascale Briand à la tête de la Direction Générale de l'ALimentation du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Grenelle de l’environnement
Juin 2009 - Discussion du Grenelle 1 en 2e lecture à l’Assemblée nationale.
Biotechnologies
Avril 2009 - Nomination de Catherine Bréchignac (présidente du CNRS) à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Plan National Santé Environnement 2
Avril 2009 - PNSE 2 (Plan National Santé Environnement 2) : 62 actions proposées au gouvernement. Ce plan couvrant la période 2009/2013 résulte des travaux d’un groupe du Grenelle de l’environnement et contient des actions qui visent notamment à compléter le Plan Ecophyto 2018 et l’observatoire des résidus (ORP).
Ecophyto 2018
Avril 2009 -
Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, réunit le comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018. Présentation des fiches actions.
OPECST (Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques)
Avril 2009 - Audition publique dans le cadre de la mission « Effets des pesticides sur la santé et l’environnement » par le député Claude Gatignol et le sénateur Jean-Claude Étienne.
Responsabilité environnementale
Avril 2009 - Décret portant application de la loi sur la responsabilité environnementale relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement.
Epidémiosurveillance
Mars 2009 -
Circulaire de Michel Barnier pour la mise en oeuvre d’un réseau d’épidémiosurveillance dans le domaine végétal :
le réseau vise à mettre en oeuvre sur le territoire national la surveillance des organismes nuisibles afin d’élaborer les bulletins de santé végétale, les bilans phytosanitaires périodiques et de permettre le suivi des données nécessaires au développement des pratiques agricoles.