[26 Février 2010]
Pulvérisateurs : les contrôles sont obligatoires
Depuis janvier 2009, le contrôle périodique du pulvérisateur est obligatoire. Le point sur les éléments essentiels pour un réglage correct de cet outil, avec toujours en ligne de mire, l’efficacité du traitement et le respect des bonnes pratiques.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 (Article 41) prévoit la mise en place du contrôle obligatoire des pulvérisateurs à rampe et à turbine. Ce contrôle est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et devra être réalisé tous les cinq ans sur les appareils en service.
Quels pulvérisateurs doivent être contrôlés
Au 1er janvier 2009, les matériels visés par le contrôle obligatoire sont
- les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs, portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs, portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical.
L’échéancier des contrôles
Pour lisser les contrôles dans le temps, l’administration a prévu d’appeler les propriétaires avant cinq échéances fixées selon leurs 8e et 9e chiffres de numéro Siren (voir tableau ci-dessous). Aux côtés de ce dispositif, plusieurs dérogations sont prévues, dont une relative aux matériels achetés neufs, il y a moins de cinq ans. Le premier contrôle intervient cinq années après sa première mise en marché. Si l’appareil a fait l’objet d’un diagnostic volontaire entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 et que le propriétaire dispose du rapport attestant de son bon fonctionnement ainsi que de la facture de ce diagnostic, le contrôle obligatoire interviendra dans les cinq ans suivant ce contrôle.
| 8e et 9e chiffre du Siren |
Date limite de contrôle |
|---|---|
| 00 à 19 |
31/03/2010 |
| 20 à 39 |
31/12/2010 |
| 40 à 59 |
31/12/2011 |
| 60 à 79 |
31/12/2012 |
| 80 à 99 |
31/12/2013 |
Qui contrôle ?
Le contrôle doit être effectué par un organisme d’inspection agréé. Dans le cas où l’appareil présente des défaillances, le propriétaire doit effectuer les réparations, puis, dans un délai de quatre mois, soumettre le matériel réparé à une contre-inspection. À l’issue des contrôles, l’organisme agréé remet un rapport d’inspection (date, type de matériel, conclusions…), colle une vignette sur le pulvérisateur portant la date limite de validité du contrôle et fixe une plaque d’identification précisant les numéros d’agrément et d’ordre.
Les points importants à inspecter
Les deux points-clés à contrôler lors la révision du pulvérisateur sont ceux qui déterminent la précision lors de l'épandage, à savoir le manomètre et le débit des buses. Dans les contrôles déjà réalisés et qui vont désormais devenir périodiques et obligatoires, l’examen du nanomètre et des buses est systématique car ils sont souvent à l'origine des dysfonctionnements.
Par exemple, pour le manomètre, si à l'arrêt, il ne redescend pas à zéro, il y a déjà un problème... Puis en fonction des pulvérisateurs, ce sont d'autres organes qui devront être inspectés, comme le débimètre, le capteur de pression, le capteur de vitesse.
Il faut faire étalonner correctement ces éléments, l'objectif étant de bien réguler le volume épandu à l'hectare et d'être ainsi le plus précis possible lors de l'application.
Les principaux éléments à prendre en compte lors d’une révision du pulvérisateur :
- les filtres : leur état de propreté influe sur le débit de la pompe, la régularité de ce débit, le bouchage des buses.
- la cloche à air : bien l'examiner et la gonfler comme le préconise le constructeur
- les anti-gouttes : vérifier en baissant la pression à moins d'un bar que ça ne "fuit" pas.
- les buses : contrôler leur débit et faire attention à leur usure. Attention également aux buses mal nettoyées.
Les diagnostics pulvérisateurs existent déjà et des bancs d'essai sont régulièrement proposés, suivant les départements, par les concessionnaires, les coopératives, les Cuma, les Chambres d'agriculture,... Ce sont ces derniers qui feront donc le relais auprès des agriculteurs afin de les informer sur les organismes qui vont être progressivement agréés pour réaliser à partir de l'an prochain les contrôles obligatoires. Pour un coût, qui pour l'heure, n'est pas encore fixé.
Ce ne peut être un fabricant ou un distributeur de produits phytopharmaceutiques. La structure agréée peut toutefois exercer des activités de conception, de fabrication, de fourniture, de conseil, de maintenance voire d’utilisation, relatives aux pulvérisateurs ; sous réserve que ce ne soit pas des activités de contrôle. Les outils de diagnostic sont tous acceptés du moment qu’ils sont fiables, entretenus et précis (norme NF EN 13 790).
Pour être agréé, un organisme d’inspection doit aussi transmettre les résultats individuels des contrôles au GIP (Groupement d’intérêt public), faciliter la mission du GIP et de ses agents.