Actualité française
Redevance pour polutions diffuses
Actualité française Octobre 2008Introduite par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, la « redevance pour pollutions diffuses » est calculée selon le degré de toxicité de chaque produit phytopharmaceutique. La somme, répercutée sur la facture de l’agriculteur, est reversée par chaque distributeur à l’agence de l’eau dont il dépend.
Agrément distributeur
Actualité française Octobre 2008Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et plus précisément de l’axe 4 du COMOP 15 « ECOPHYTO 2018 » le projet de réforme de la loi de 1992 sur l’agrément des distributeurs est, à nouveau, actualisé.
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Forte de ses 19 adhérents, l’UIPP représente aujourd’hui 96% des fabricants des produits de protection des plantes du marché français.
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