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[Octobre 2008]

Vers une révision de la réglementation sur les pesticides

20 ans après sa création, la révision de la Directive 91/414/CEE régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques s’imposait. Le projet comporte de nombreuses avancées positives (procédures plus claires, harmonisation européenne), mais il propose aussi d’exclure des molécules sur la seule base du danger qu’elles représentent dans l’absolu (sans tenir compte des conditions réelles d’emploi), ce qui pourrait remettre en cause la protection de certaines cultures.

Fin 2008 début 2009 devrait se finaliser le nouveau règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en remplacement de la directive 91/414/CEE. Ce projet de règlement s’inscrit dans un ensemble de textes appelé le « paquet pesticides » dont font partie aussi le projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides et le projet de règlement statistique sur les produits phytopharmaceutiques.

Harmonisation et transparence.

Le projet de règlement, qui devrait être adopté sous présidence française, vise à définir des règles permettant de renforcer le niveau déjà élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, l’harmonisation de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs des différents états membres, la prédictibilité par l’actualisation des procédures, la transparence tout en permettant le progrès et l’innovation, en cohérence avec l’agenda de LISBONNE. Si l’UIPP accueille favorablement certaines dispositions comme la reconnaissance mutuelle, l’encadrement des importations parallèles et l’harmonisation des procédures, éliminant ainsi les distorsions de concurrence entre états membres, certains points font encore l’objet de discussions.

Le critère de danger remplace la balance risques / bénéfices : une fausse bonne idée ?

L’introduction de critères d’exclusion des substances actives basés sur les propriétés intrinsèques de danger et ne prenant pas en compte l’évaluation réelle des risques dans les conditions d’utilisation pourrait faire disparaître bon nombre de solutions agronomiques. Selon une étude faite par le PSD anglais ( Pesticides Safety Directorate) et portant sur plus de 300 substances actives, la proposition de la commission pourrait se traduire par la disparition de 15 % des substances étudiées. Ce pourcentage pouvant atteindre 30 % pour les fongicides, éliminant ainsi la plupart des triazoles et dithiocarbamates, ce qui pourrait diminuer les rendements en céréales de 20 à 30 % dans les conditions anglaises. Ce pourcentage de substances amenées à disparaître atteindrait 85 % après application des critères proposés par le parlement selon une étude faite par ECPA (European Crop Protection association). Ce manque de solutions de protection des cultures entraînera aussi une augmentation des phénomènes de résistance, par utilisation plus fréquente des quelques molécules disponibles, et à terme remettra en question l’avenir de certaines filières.

Principe de substitution : une avancée.

Le principe de substitution : l’UIPP ne s’oppose pas au principe de substitution, source de progrès et d’innovation, mais demande une mise en oeuvre proportionnée qui reconnaisse le temps nécessaire à la recherche, au développement et à l’évaluation avant la mise sur le marché de substances actives alternatives. La protection des données : la diminution de la période de protection des données de 15 ans à 10 ans va freiner l’innovation car les retours sur investissement seront plus faibles et les risques industriels plus élevés. Afin de maintenir les efforts d’innovation sur des cultures à plus faible surfaces (légumes, arboriculture) il est envisagé d’augmenter la protection de 3 mois par « usage mineur » avec un maximum de 3 ans supplémentaires.

La science plutôt que l’arbitraire.

Conscient de ces enjeux, l’UIPP entend peser dans les débats et être force de proposition en soutenant un système de mise sur le marché qui prenne en compte l’évaluation scientifique des risques de manière équilibrée et prédictible (et non pas une évaluation arbitraire du danger) afin de préserver innovation et respect de la santé et de l’environnement.