Point sur le règlement 1107/2009 (Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)
Mai 2011 - Actualité européenne
Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la directive 91/414/CEE sera remplacée le 14 juin 2011 par le règlement 1107/2009.
Le nouveau texte aura pour objectif de renforcer les règles existantes et d’harmoniser les procédures d’évaluation à un niveau européen. Dans les prochaines semaines, les enjeux vont porter sur sa mise en oeuvre effective et sur certains points comme l’évaluation zonale des préparations − qui repose sur une coopération étroite entre les États membres −, la reconnaissance mutuelle, le respect des délais pour l’instruction des dossiers, la mise en place des procédures pour les utilisations mineures
Frank Garnier, vice-président Réglementation
Certains pesticides étant suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, il est prévu de les exclure dans le cadre du règlement 1107/2009.
Quelle est votre position ?
Le règlement prévoit en effet qu’à l’avenir, certaines substances ne seront plus autorisables si elles présentent des propriétés de perturbation endocrinienne.
Si nous partageons la volonté du législateur de renforcer encore la sécurité du consommateur et de l’environnement, nous regrettons que le texte actuel ne repose pas sur des critères scientifiquement fondés sur la perturbation endocrinienne. Nous souhaitons, comme le prévoit le texte, que des mesures soient proposées au plus vite par la Commission européenne concernant cette définition scientifique de la perturbation endocrinienne.
Par ailleurs, nos entreprises travaillent sur la mise au point de méthodes pour répondre à ces questions légitimes.
La perturbation endocrinienne est-elle spécifique aux pesticides?
Non, cette thématique dépasse le cadre des produits de protection des plantes et même des produits de synthèse. Certaines substances naturelles sont connues pour avoir des propriétés sur le système endocrinien.
Actuellement, de nombreux travaux sont en cours au niveau international, européen ou national. Ce sujet, complexe, doit être abordé avec rigueur en s’inscrivant dans une démarche scientifique d’évaluation : quelles sont les substances suspectées ? Quelles sont leurs propriétés toxicologiques ? Quelles sont les expositions ?
Existe-t-il des produits de substitution et si oui, quels sont leurs risques ? C’est sur la base des réponses à ces questions que les réglementations doivent être définies au niveau européen, et non sur des applications excessives du principe de précaution.
