La directive 91/414 laisse la place au règlement 1107/2009
Publié en Juin 2011 - Faits marquants
Depuis le 14 juin, le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entré en vigueur, mettant ainsi un terme à la directive 91/414/CEE.
Ce règlement s'applique non seulement aux substances actives et préparations phytopharmaceutiques mais également aux phytoprotecteurs, synergistes, coformulants et adjuvants. Sa mise en œuvre devrait harmoniser les règlementations au sein de l'UE, et accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité, avec entre autres, une approche zonale pour les autorisations et des règles spécifiques aux usages mineurs, aux substances de base et celles à faible risque.
G.G., Agri-Infos.