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[14 Janvier 2009]

Vote de la réglementation européenne sur les produits phytopharmaceutiques : l’UIPP réagit à l’éventuelle exclusion de certaines substances.

Dans le cadre de la révision de la directive 91/414/CEE, les mardi 13 janvier un nouveau règlement sur l’Autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques utilisés dans directive cadre, qui complète ce règlement, a également l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.

L’UIPP tient à commenter ces décisions et à apporter son éclairage. De manière générale, l’industrie de la protection des plantes soutient toutes les mesures permettant de répondre aux besoins d’une agriculture durable, productive et basées sur la prise en compte des éléments scientifiques. L’industrie tient à participer activement aux efforts déjà réalisés dans la prise en compte de l’évaluation et de la gestion des risques, et de l’utilité des produits phytopharmaceutiques. À ce titre, l’UIPP accueille favorablement le principe de reconnaissance mutuelle des
AMM, intégré au nouveau règlement, qui facilitera l’harmonisation et évitera les distorsions de concurrence au sein de l’Union Européenne ; ainsi que les dispositions spécifiques au commerce parallèle pour des produits identiques. Concernant la directive cadre, les mesures prises sont en phase avec les engagements de l’UIPP visant à réduire les risques liés à la santé et à l’environnement.

Nouveaux critères d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques

Les nouveaux critères d’Autorisation de Mise sur le Marché excluent, sur la seule base du danger, la mise sur le marché de certaines substances actives suspectées d’être cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien. La mise en application de ce règlement est attendue début 2011. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP, tient à préciser : « Il est regrettable d’exclure a priori certaines substances actives sur la seule base du 2 danger, alors que ces substances, qui ont déjà fait l’objet d’évaluations précises par les autorités compétentes, ne présentent pas de risque pour la santé ou l’environnement si elles sont utilisées selon les conditions d’emploi qui figurent sur
les AMM. Nous renouvelons donc notre demande de réalisation d’une véritable étude d’impact pour s’assurer que ces nouvelles dispositions ne condamneront pas la capacité de production de la ferme Europe à produire "plus et mieux" pour répondre aux besoins de nos concitoyens ». Concernant spécifiquement le critère « perturbateur endocrinien », l’UIPP tient à rappeler qu’il n’est pas encore défini officiellement par la communauté scientifique et demande aux autorités européennes de revoir les modalités d’application relatives à ce critère. Le retrait arbitraire de ces substances, sans justification scientifique et sans mise en place rapide de solutions alternatives, aura des conséquences graves entraînant à terme la baisse, voire la disparition, de certaines productions européennes.

La directive cadre sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Cette directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides intervient en complément du règlement révisant la directive 91/414/CEE. Elle prévoit la réduction des risques et des impacts sur la santé humaine et l’environnement, en encourageant l’agriculture durable, la protection intégrée et les techniques alternatives. Des mesures telles que l’inspection régulière des équipements, la formation continue des utilisateurs, la gestion intégrée des ravageurs… sont en adéquation avec les actions de l’UIPP en matière de sécurité et d’environnement. C’est à ce titre que
l’industrie a anticipé en mettant notamment en place l’Ecole des Bonnes Pratiques phytopharmaceutiques pour former les agriculteurs à une meilleure utilisation des produits Enfin, l’UIPP tient à préciser que la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est ni un moyen approprié de réduction des risques, ni un promoteur des pratiques durables. Jean-Charles Bocquet rappelle : « En effet, il n'y a pas de lien systématique entre la quantité de produit utilisée (que ce soit la quantité globale ou le nombre de traitements) et le risque. Il est essentiel d’en tenir compte lors de l'établissement de plans d'actions nationaux sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ».