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[20 Janvier 2009]

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Nouveau règlement européen Aucune « liste noire » de substances actives

Le Parlement européen a adopté, le 13 janvier, le règlement révisant la directive 91/414/CEE, qui modifie les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

L’UIPP tient à apporter les précisions suivantes :

• Ce règlement devient plus exigeant sur les critères d’autorisation des molécules en excluant de la mise sur le marché certaines substances actives suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction(CMR1 ou 2) ou ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien1.

• Le règlement autorise également la Commission européenne à prendre en compte la nécessité agronomique dans l’évaluation des substances en instaurant notamment des possibilités de dérogations, dans des conditions précises, à certains critères d’exclusion.

• Dans l’attente de la mise en application du règlement, prévue pour 2011, les substances actives continuent d’être autorisées et évaluées sur la base de l’actuelle directive 91/414/ CEE.

Par exemple, une molécule inscrite à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE en 2005 sera réévaluée au bout de 10 ans (renouvellement décennal), c'est-à-dire en 2015. C’est à cette échéance que l’on saura si l’autorisation de la molécule est maintenue ou non au niveau européen. Une molécule inscrite en 2008 sera évaluée en 2018 et ainsi de suite... Pour les nouvelles molécules, dont le dossier serait déposé à partir de 2011 (mise en application du règlement), c’est lors de la première évaluation que l’on saura si la molécule est autorisable ou non au niveau européen.

Les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché selon les règles en vigueur valables jusqu’en 2011, pourront donc continuer à être utilisés jusqu’à l’expiration de la validité de leur autorisation. Ils ont effectivement fait l’objet d’évaluations précises par les autorités compétentes et ne présentent aucun risque pour la santé ou l’environnement, s’ils sont utilisés selon les conditions d’emploi figurant sur l’étiquette.

• Malgré les dernières déclarations, le nouveau règlement ne contient pas de « liste noire » de 22 substances actives interdites. Cette liste, non officielle, a été établie par l’agence suédoise des produits chimiques (Kemi). Elle met en exergue les molécules qui ne passeraient pas le crible de la réhomologation, dans le cadre du texte adopté le 13 janvier dernier.

L’agence elle-même a souligné que cette estimation était préliminaire et basée sur des critères non encore scientifiquement définis telle que - la définition précise de - la perturbation endocrinienne. Une liste de molécules ne peut donc être définitivement arrêtée.

En conséquence, il est impossible de définir dès à présent et a priori quelles substances seront impactées par les critères du nouveau règlement tant que les évaluations² au regard du nouveau règlement n’ont pas encore eu lieu.